Courrier à Madame Elisabeth BORNE Première Ministre.

Objet : Hausse des couts des énergies et indice inflation pour les professionnels du taxi.

Madame Elisabeth BORNE Première Ministre, Hôtel de MATIGNON 57 rue de Varenne 75007 PARIS

Le 29 juin 2022

Objet : Hausse des couts des énergies et indice inflation pour les professionnels du taxi.

Madame la Première Ministre,

Au nom de la Fédération Nationale Du Taxi, que j’ai l’honneur de représenter, je souhaiterai attirer votre attention sur la problématique que rencontre notre profession concernant la hausse importante du prix des carburants depuis février 2022.

Vous n’êtes pas sans savoir que la profession de taxi, grande consommatrice de carburants est très durement impactée par la hausse des prix à la pompe.

Les solutions temporaires proposées par le gouvernement, bien que bienvenues, sont pour autant insuffisantes aujourd’hui. En effet, lors de la mise en place de la “ ristourne” de 18 centimes, le prix du carburant diesel se situait aux alentours de 2 euros le litre. Aujourd’hui, la barre des 2.15 euros est franchie malgré cette aide.

Le contexte géopolitique et les tensions mondiales sur les énergies laissent à penser que les cours du pétrole vont rester durablement élevés.

Il en va de même pour l’inflation qui atteint des hausses record depuis le début de cette crise. La conjonction de ses facteurs appelle donc à des mesures pérennes pour la poursuite de nos activités.

Notre profession est de surcroît soumise à des tarifs réglementés, nous empêchant ainsi de répercuter ces hausses successives qui sont pour nos entreprises un des principaux postes de charge. Par ailleurs, la profession dans sa grande majorité, tient à conserver ces prix imposés par l’administration qui sont un gage de fiabilité pour le consommateur et garantissent une maitrise des coûts de transports envers les caisses d’assurances maladie via le transport assis professionnalisé.

Nous tenons aussi à préciser que de nombreuses entreprises de notre secteur d’activité emploient des salariés et que devant cette conjoncture inflationniste, nous nous avons l’obligation conventionnelle de maintenir un pouvoir d’achat décent pour nos employés en leur accordant des hausses de salaires.

Or, au regard d’un tel contexte, nos marges bénéficiaires deviennent inexistantes. Nous ne pourrons donc pas faire face à l’obligation des revalorisations salariales nécessaires pour nos employés afin de compenser les augmentations du coût de la vie sans mettre en périls nos entreprises. Des solutions doivent être trouvées rapidement.

Dernièrement, vous avez déclaré avoir la charge de trouver des solutions, pour la population française mais également pour les entreprises et en particulier les “gros rouleurs", il s’agirait en ce cas de ne pas omettre les professionnels du taxi qui n’ont pas été pris en compte au titre de l’enveloppe résilience. Nous entendons par ailleurs les déclarations de certaines personnalités politiques et souhaiterions attirer votre attention sur la proposition de baisse de TVA.

Certes, cette solution aurait pour mérite de faire baisser le prix à la pompe pour nos concitoyens, en revanche elle n’aurait aucun impact sur les entreprises soumises à TVA.

En effet, un rappel sur le fonctionnement de la TVA s’impose. La TVA à reverser, soit trimestriellement soit en fin d’année, est calculée en fonction de la différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Cette proposition de baisse de TVA sur le prix des carburants n’aurait donc aucun effet réel pour l’ensemble des entreprises assujetties à ces obligations fiscales.

Nous sommes en droit de penser que cette piste, bien que favorable à nos concitoyens, ne solutionne en aucun cas la problématique des professionnels du secteur routier.

Aussi, nous nous permettons de réitérer les propositions que notre Fédération avait avancées au Premier Ministre lors de la précédente mandature à savoir : Un gel de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE) en référence aux prévisions transcrites dans le projet de loi de finances 2022.

Pour mémoire, cette décision a déjà été pratiquée sous le gouvernement JOSPIN d’octobre 2000 à juillet 2002. Cette mesure permettrait aux finances publiques de faire moduler le prix des carburants en maintenant à la pompe un prix acceptable. Les effets sur les finances publiques seraient nuls, car il s’agirait de ne remettre en cause, que la partie de collecte des taxes supplémentaires dues à l’inflation du prix des matières premières et de celles non prévues au budget 2022.

Elle aurait le mérite de rétablir les marges nécessaires aux professionnels du secteur, de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens sans pour autant affaiblir les finances de l’État puisque prévues dans le budget de recettes fiscales 2022.

De plus, dans le contexte politique actuel, il nous semble que cette décision serait une matière de réunir un large consensus au sein des instances parlementaires puisque favorable à l’ensemble de nos concitoyens. Aucun élu parlementaire digne de représenter le peuple ne peut s’opposer à l’application de cette mesure sociale et fiscale si elle va dans l’intérêt de celui-ci.

Si cette solution n’était pas retenue, il nous semble urgent et indispensable de nous octroyer une aide, sous forme de prime, pour compenser la flambée du prix des produits pétroliers, sur le modèle de celle qui a été accordée aux transporteurs routiers en début d’année et dont les contours seraient à définir.

Madame la Première Ministre, nous vous demandons instamment de prendre les mesures indispensables afin d’assurer la pérennité de nos activités, le rétablissement d’un juste équilibre économique pour les acteurs du transport mais aussi pour garantir une justice sociale dont la France a besoin en cette période inflationniste et de tension internationale.

Dans l’attente d’un entretien et restant à votre disposition pour approfondir nos propositions

Recevez Madame la Première Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Emmanuelle CORDIER Présidente de la FNDT

 

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