La réglementation en détail

Caractéristiques du taxi

Le conducteur d’un taxi doit être titulaire d’une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.
Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c’est-à-dire :
- Prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via une application.
- Prendre en charge des passagers qui l’attendent dans des files réservées aux taxis dans les gares et aéroports ;
- Attendre dans une « station taxi » où un passager peut le solliciter directement ou l’appeler.

Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire (le préfet de police à Paris) qui en fixe le nombre et définit la zone de « maraude ».
Le taxi doit être équipé d’équipements spéciaux du fait de son droit de « marauder » :
- Un taximètre : compteur qui enregistre le parcours, la durée et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
- Une imprimante, connectée au taximètre, permettant d’éditer la note de course à destination du passager qui précise le prix à payer ;
- Un terminal de paiement, en état de marche et visible du passager, permettant au passager de régler la course par carte bancaire ;
- Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », l’indication de la commune de rattachement et l’information selon laquelle le taxi est disponible ou non. Il est également équipé de lampes dont la couleur varie en fonction du tarif.

Prise en charge du client

Les taxis peuvent prendre des consommateurs en « maraude » dans leur zone de « maraude », et seulement dans cette zone.
Ils peuvent également prendre en charge des clients partout sur le territoire national, s’ils ont été réservés (par téléphone ou application smartphone).
Dans tous les cas, aucune destination ne leur est interdite.
L’itinéraire doit être le plus court possible sauf si le passager demande expressément un autre trajet de son choix. Toutefois, le taxi ayant à sa charge les éventuels tarifs péages, il peut choisir un itinéraire sans péage ; si le passager préfère toutefois l’itinéraire à péage (car il est plus rapide par exemple), il doit l’indiquer au taxi et payer les frais de péages correspondants.
Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale.
Dans sa zone de maraude, un taxi libre (dispositif lumineux « taxi » allumé) ne peut pas refuser un client sauf pour motif légitime (ces derniers varient selon la commune et sont définis par le maire ou le préfet de police) ou s’il s’agit d’une réservation.

Tarifs

Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, en maraude comme en réservation.
L’évolution des prix maximaux est fixée chaque année par le ministre chargé de l’économie.
Des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement.
Sauf dans des cas particuliers (forfaits), le prix du taxi n’est pas connu à l’avance. Dans tous les cas, il s’affiche en fin de course sur le cadran du taximètre, le taxi étant toutefois libre de consentir un rabais sur ce prix.
Tous les ans, le taxi fait vérifier et mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux prix.
Sauf dans le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :
- La prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course ;
- Un tarif kilométrique : chaque kilomètre parcouru par le taxi sera facturé à ce montant, sauf lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse ; ce tarif fait l’objet de majoration qui sont propres à chaque département (course de nuit, éloignement du taxi de sa zone de maraude, routes enneigées, heures de pointes) ;
- Un tarif horaire : chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse sera facturée à ce montant ;
- Les suppléments : ils sont différents dans chaque département (suppléments passagers, animaux, bagages, réservation).
Conformément à la réglementation, le taximètre n’affiche jamais un montant inférieur à 7 € qui correspond à la somme qu’un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court.
S’il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant.
Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage.